Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Du Neuf au Vintage
Micro-entreprise
28 rue René Cassin
71410 Sanvignes-les-Mines
France
SIRET : 10206932500011
E-mail : sabrina071@live.fr
2. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Du Neuf au Vintage bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
3. PRODUITS
Du Neuf au Vintage propose principalement des vêtements de seconde main.
Chaque article est présenté avec une description, des photographies et, lorsque cela est pertinent, des mesures.
Les éventuels défauts, traces d'usure ou particularités connus sont indiqués dans la description du produit et/ou visibles sur les photographies.
Les photographies sont destinées à présenter fidèlement les articles. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l'écran utilisé.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d'une confirmation de commande par e-mail.
Du Neuf au Vintage se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d'un article ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les solutions de paiement proposées sur la boutique.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis la France.
Les délais indicatifs de livraison sont :
- Colissimo France : 2 à 3 jours ouvrables après expédition ;
- Mondial Relay Point Relais France : 3 à 5 jours ouvrables après expédition ;
- Mondial Relay Point Relais Union européenne : 3 à 6 jours ouvrables après expédition.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai pouvant aller jusqu'à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, des périodes de forte activité, des jours fériés ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Un e-mail de confirmation avec les informations de suivi disponibles est envoyé lors de l'expédition de la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir informé Du Neuf au Vintage de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les modalités complètes relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retours et de remboursement.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les articles doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus.
Pour les vêtements, ils doivent notamment être non lavés, non détériorés et ne pas avoir été portés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour est dû à une erreur de notre part, à un article non conforme à la commande ou à un article reçu endommagé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable et aux modalités précisées dans notre Politique de retours et de remboursement.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour les biens d'occasion, les dispositions légales applicables aux biens d'occasion sont prises en compte.
Les défauts ou traces d'usure expressément signalés avant l'achat ne constituent pas un défaut non signalé.
Pour toute question relative à une garantie légale, le client peut contacter Du Neuf au Vintage à l'adresse suivante :
sabrina071@live.fr
10. RESPONSABILITÉ
Du Neuf au Vintage ne saurait être tenue responsable des retards ou difficultés de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté ou du fait du transporteur.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le client doit contacter préalablement Du Neuf au Vintage à l'adresse :
sabrina071@live.fr
À défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans le délai applicable, le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 Paris
France
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation applicable.