Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Éditeur du site
Le présent site est exploité par :
Du Neuf au Vintage
Micro-entreprise
28 rue René Cassin
71410 Sanvignes-les-Mines
France
SIRET : 10206932500011
E-mail : sabrina071@live.fr
Téléphone : +33 7 59 95 18 22
2. Accès au site
Le site Du Neuf au Vintage est accessible aux utilisateurs sous réserve de disposer d'une connexion Internet.
Du Neuf au Vintage s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au site ou à ses utilisateurs est interdite.
4. Produits et informations
Du Neuf au Vintage propose principalement des vêtements neufs et de seconde main.
Les informations, descriptions, photographies et mesures présentées sur les fiches produits sont fournies afin de permettre au client de faire son choix avant l'achat.
Pour les articles de seconde main, les éventuelles traces d'usure, imperfections ou particularités connues sont indiquées dans la description du produit et/ou visibles sur les photographies.
Les couleurs peuvent présenter de légères différences selon les réglages de l'écran utilisé.
5. Prix et commandes
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Du Neuf au Vintage bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les conditions relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites Internet tiers.
Du Neuf au Vintage ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
8. Protection des données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question concernant le site ou son utilisation, vous pouvez nous contacter :
Du Neuf au Vintage
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10. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.